Honoraires

Immobilier d’entreprise

LOCATION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LOCAUX D’ACTIVITES, ENTREPOTS, COMMERCES OU RENEGOCIATION DE BAIL
En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraire du
mandat, de :

30% du loyer annuel hors taxes hors charges figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’aménagement de paiement du loyer
En cas de paiement d’un droit d’entrée 6% HT du montant négocié
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.

HONORAIRES DE REDACTION D’ACTES
1 500 € HT soit 1 800 € TTC pour la rédaction d’un bail à la charge du preneur

VENTE DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LOCAUX D’ACTIVITES, ENTREPORTS OU DE COMMERCES
En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraire du mandat, de :

7% du prix de vente hors droit ou hors taxes figurant dans l’acte de vente
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur et sera payable le jour de l’acte authentique de vente

CESSION DE FONDS DE COMMERCE, CESSION DE DROIT AU BAIL, CESSION DE PARTS SOCIALES
10% HT (12%TTC) du montant du fonds de commerce, ou droit au bail ou parts sociales avec un minium forfaitaire
de 9 000 € HT (soit 10 800 € TTC). Honoraires à la charge du cédant sauf dispositions contraire du mandat.

AUTRES PRESTATIONS & MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Préalablement et indépendamment de la conclusion effective d’une transaction immobilière, le mandat pourra
prévoir en faveur du mandataire et à la charge du mandant des honoraires spécifiques (définies et tarifiée par le
mandant) distinctes de la commercialisation et/ou de la mission d’entremise.
Frais pour avis de valeur
Frais de réalisation d’une étude de marché
Conseil et coordination tarif jour 7h

1 500 € HT
2 000 € HT
1 000 € HT
Ou honoraires fixé forfaitairement au cas par cas dans le contrat
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur

FRAIS
Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de
certains frais exposés par le mandataire en vue de l’exécution de ses missions (publicités, panneaux, mailings,
brochures, frais de déplacements etc…). Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités
prescrit au mandat.

MANDAT DE VENTE
Jusqu’à à 250 000 €
250 001 € à 400 000 €
Plus de 401 000 €
Parking, Box & Cave

10% TTC du prix de vente avec un forfait minimum de 7 500 TTC)
6% TTC du prix de vente
5% TTC du prix de vente.
Forfait 5 000 € TTC

Ces honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les termes du mandat.

IMMOBILIER RESIDENTIEL
LOCATION HABITATION – LOCATION VIDE OU MEUBLEE -SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
Vide ou Meublée en résidence principale. Est considérée comme résidence principale, un logement occupé au
moins huit mois par an. Bail d’une durée minimum de 1 an.

HONORAIRES A CHARGE DU LOCATAIRE
Organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail
12 €/m² TTC zone très tendue
10 €/m² TTC zone tendue
8 €/m² TTC zone non tendue
Etat des lieux d’entrée 3 €/m² TTC

HONORAIRES A CHARGE DU PROPRIETAIRE
Honoraires d’entremise et en négociation en vue de la location
8.33% HT (10% TTC) sur le loyer annuel HT et hors charges à la charge du bailleur
Honoraires d’organisation de la visite / constitution / rédaction du bail
12 €/m² TTC zone très tendue
10 €/m² TTC zone tendue
8 €/m² TTC zone non tendue
Etat des lieux d’entrée 3 €/m² TTC